1. CGV définition
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’CGV’’) sont proposées par l’organisme de formation We-Form (ci-après ‘’l’Organisme’’), SARL, au capital de six milles euros, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 943 534 370. Le siège social de l’Organisme est situé au 12 rue de la Part-Dieu 69003 Lyon.
Client : Responsable de l’inscription à la cession de formation ou participant à la formation ;
2. Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par l’Organisme et ont pour objet de définir les modalités de vente. Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des CGV par le client.
3. Offres et modalités d’inscription
Les formations proposées par l’Organisme sont décrites sur le site internet ou dans la documentation commerciale. L’inscription devient effective à réception de la convention de formation signée par toutes les parties : l’alternant(e), l’employeur et l’organisme de formation. L’entrée en formation est conditionnée par la validation des prérequis mentionnés dans la fiche programme.
4.Nature des prestations
Les actions de formation sont réalisées en distanciel, par visioconférence ou via une plateforme e-learning, selon le programme prévu dans la convention individuelle ou collective de formation. Les contenus pédagogiques, les modalités d’évaluation et les objectifs sont détaillés dans le programme de formation annexé à la présente convention.
5.Public concerné
Les formations en alternance s’adressent aux alternants inscrits dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, ou tout autre dispositif équivalent.
6.Durée et organisation de la formation
La durée de la formation est précisée dans la convention et respecte les obligations du contrat d’alternance. L’organisation pédagogique est définie par l’organisme et pourra être adaptée pour assurer la qualité et la continuité de l’apprentissage.
7.Tarifs et modalités de prise en charge
Le coût de la formation est indiqué dans la convention. Il est pris en charge par l’OPCO de l’entreprise d’accueil, selon les modalités et plafonds en vigueur. En l’absence de prise en charge, les frais seront facturés à l’employeur ou à toute autre entité désignée.8.Modalités de paiement Les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans la convention. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées, au taux légal en vigueur.
9.Propriété intellectuelle et droits d’auteur – Confidentialité
Les supports papiers ou numériques remis lors de la Formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la Formation sont la propriété de l’Organisme de formation et/ou du Formateur. ls ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de l’Organisme de formation et/ou du Formateur lorsque ce dernier en est l’auteur.
L’ensemble contenus des formations, des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la Formation est soumise à autorisation préalable de l’Organisme de formation et/ou du Formateur sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de formation et/ou au Formateur en cédant ou en communiquant ces documents.
Enfin le Client s’engage à conserver confidentielles et à ne pas divulguer les coordonnées des participants et des intervenants Formateurs, qui pourraient lui être communiquées dans la cadre des séances de formation
10.Accès à la plateforme et ressources
L’accès aux outils numériques nécessaires à la formation (plateforme LMS, logiciels, visioconférences, etc.) est fourni pour la durée de la formation. L’alternant s’engage à en faire un usage conforme et respectueux.
11.Assiduité et engagement
L’alternant s’engage à suivre assidûment l’ensemble des sessions prévues, à participer aux évaluations et à respecter le règlement intérieur de l’organisme. Les absences doivent être justifiées. L’organisme se réserve le droit d’informer l’employeur et l’OPCO en cas de manquement répété.
12.Annulation ou interruption de la formation
En cas d’abandon ou d’interruption du contrat d’alternance, la formation pourra être suspendue ou annulée. Les modalités de facturation des heures effectivement réalisées seront alors appliquées. Toute annulation anticipée devra être notifiée par écrit. Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit au moins [nombre] jours avant le début de la formation. En cas de non-respect de ce délai, des frais d’annulation correspondant à [pourcentage] % du coût de la formation seront appliqués. L’Organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’inscriptions insuffisantes, en informant le client dans les meilleurs délais.
13.Responsabilité de l’organisme
L’organisme de formation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la formation. Il ne peut toutefois être tenu responsable d’éventuels problèmes techniques ou d’un usage inapproprié du matériel par l’apprenant.
14.Propriété intellectuelle
Les supports de formation sont la propriété exclusive de l’organisme et ne peuvent en aucun cas être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
15.Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Chaque partie dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.
16.Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la convention sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents.